PRÉAMBULE
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et auxprincipes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789,confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits etdevoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offreaux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvellesfondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leurévolution démocratique.
ARTICLE PREMIER.
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalitédevant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respectetoutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctionsélectives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.